S'installer comme indépendant : obligations pour votre sécurité sociale

Vous voulez vous installer comme indépendant ? Dans ce cas, vous devrez accomplir un certain nombre de formalités administratives. Vous devez notamment :

Avant de commencer votre activité d'indépendant, vous devez être affilié à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants de votre choix. Consultez la liste de ces organismes en Belgique sur la page Caisses d’assurances sociales du site web de l’INASTI, l’Institut national d’assurances sociales des travailleurs indépendants. 

Si vous ne le faites pas, l’INASTI vous enverra un rappel vous donnant 30 jours pour vous affilier. Si vous n'êtes pas encore affilié à une caisse d'assurances sociales après cette période de 30 jours, vous deviendrez automatiquement membre de la Caisse nationale auxiliaire.

Si vous ne vous affiliez pas à temps, vous risquez une amende administrative.

Vous créez une société ? Dans ce cas (même si vous êtes déjà affilié vous-même), vous devez également l'affilier dans les trois mois suivant sa constitution. 

En tant que travailleur indépendant, vous payez des cotisations de sécurité sociale. Vous vous constituez ainsi des droits sociaux (pension, assurance maladie, etc.). 

Combien ?

Vos cotisations de sécurité sociale correspondent à un certain pourcentage de votre revenu professionnel net imposable en tant qu'indépendant de l'année au cours de laquelle vous payez des cotisations. Il y a une cotisation minimale.

Au moment du paiement de la cotisation, ces revenus ne sont pas encore connus. C'est pourquoi le calcul se fait en deux phases :

  • Au cours de l'année de cotisation elle-même, vous payez des cotisations provisoires basées sur vos revenus trois ans auparavant.
  • Une fois que vos revenus de l'année de cotisation sont connus, votre caisse d'assurances sociales régularisera vos cotisations provisoires en cotisations définitives, ce qui signifie que vous devrez soit effectuer des versements supplémentaires, soit recevoir un remboursement.

Certaines catégories de travailleurs indépendants (indépendants à titre complémentaire, retraités, étudiants, débutants, etc.) paient des cotisations moins élevées, parfois même aucune cotisation, si leurs revenus sont limités. 

Quand et à qui ?

Chaque trimestre, vous payez les cotisations à la caisse d'assurances sociales. En plus de cela, il y a également des frais administratifs à payer.

Les sociétés paient une cotisation annuelle destinée au statut social des travailleurs indépendants.

En tant que travailleur indépendant, vous êtes obligé de vous affilier à une mutualité lorsque vous vous affiliez à une caisse d'assurances sociales. Cela vous donne droit à l'assurance maladie et invalidité. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet sur le site web de l’INAMI.

Votre situation professionnelle (par exemple, vous devenez indépendant à titre complémentaire au lieu d'être indépendant à temps plein) ou votre situation familiale change (par exemple, vous divorcez) ? Vous devez le signaler à votre caisse d'assurances sociales.

Pour plus d'informations sur le statut social des travailleurs indépendants, consultez :

Pour plus d'informations sur les autres formalités administratives liées à la création d'une activité indépendante (telles que l'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, les obligations fiscales, l'embauche de salariés, etc., rendez-vous sur :

Pour plus d'informations sur les conditions pour commencer à travailler comme travailleur indépendant en Belgique, consultez la page Démarches pour un travailleur indépendant en Belgique du site web du SPF Économie.

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)