Calcul et paiement des cotisations de sécurité sociale
En Belgique, les cotisations de sécurité sociale sont perçues par l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Mais comment sont-elles calculées et quand doivent-elles être payées ?
L’Office national de sécurité sociale (ONSS) perçoit toutes les cotisations de sécurité sociale des travailleurs. Outre les cotisations patronales et personnelles de base, l’ONSS perçoit également la plupart des cotisations au Fonds de sécurité d'existence, les cotisations au Fonds de fermeture d'entreprise, les cotisations pour le double pécule de vacances, etc.
L'ONSS calcule le montant des cotisations que vous devez payer. Vous ou votre secrétariat social recevrez chaque mois un document reprenant le calcul de la provision. Chaque trimestre, vous devez compléter la différence entre les provisions mensuelles et le montant total trimestriel à payer tel que calculé dans votre DmfA.
Conditions de paiement
Vous payez les provisions mensuelles au début du mois suivant.
Le paiement de la différence entre le total des provisions et le montant total calculé sur base de la déclaration trimestrielle doit parvenir à l'ONSS au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre pour lequel la déclaration a été introduite.
Vérifiez les conditions exactes de paiement dans le calendrier du portail de la sécurité sociale.
Modalités de paiement
Le montant dû sur base de votre déclaration trimestrielle DmfA doit être payé sur l’IBAN BE63 6790 2618 1108 (BIC PCHQBEBB). Lors du paiement, mentionnez toujours la communication structurée sous le format +++NNN/NNNN/NNNN+++.
Vous recevez la communication structurée dans un document intitulé ‘Communication structurée du paiement du solde trimestriel’, soit par bpost (service postal belge), soit dans votre boîte électronique e-Box Enterprise.
Plus d’info sur e-Box sur le site web d’e-Box Enterprise.
Confirmation de paiement
Votre relevé bancaire sert de preuve de paiement.
Utilisez le service en ligne Consultation factures employeurs pour voir toutes les factures de l’ONSS relatives à votre entreprise. Ce service en ligne est accessible aux employeurs, aux secrétariats sociaux et aux prestataires de services. Vous trouverez plus d’information sur Consultation factures employeurs sur le portail de la sécurité sociale.
Office National de Sécurité Sociale (ONSS)
- Place Victor Horta, 11 - 1060 Bruxelles
- Téléphone : +32 (0)2 509 59 59
- Site web : www.onss.be
Contact.
