Démarrer votre activité

Si votre entreprise n’est pas encore enregistrée en Belgique, vous devrez veiller à son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Après cette inscription à la BCE, vous recevrez un numéro d’entreprise. Soit un numéro d’identification unique composé de 10 chiffres dont le premier correspond à 0 ou 1. Plus d’information sur la page Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sur le site du Service Public Fédéral Economie. Lors du processus d’inscription à la BCE, les représentants légaux de votre entreprise recevront aussi un numéro BIS unique (numéro d’identification pour les personnes qui ne sont pas enregistrées dans le Registre national). Vous pouvez contacter un guichet d’entreprises agréé pour plus d’aide.  

Avant de démarrer votre activité en Belgique, vérifiez si vous êtes assujetti à la TVA. Auquel cas, vous devrez introduire une demande d’identification à la TVA. Plus d’information sur la page TVA du site du Service Public Fédéral Finances.

Enregistrez votre entreprise dans CSAM pour initialiser l’accès aux services en ligne de l’e-government et disposer d’e-Box Enterprise pour votre entreprise. Plus d’information sur le site CSAM et dans le Guide CSAM Step-by-step sur la désignation des Gestionnaires d’Accès.

A noter : si vous êtes citoyen de l’UE, vous pouvez alors, après votre enregistrement dans CSAM, utiliser eIDAS pour vous connecter aux services en ligne, y compris pour désigner des Gestionnaires d’Accès. Plus d’information sur eIDAS dans le Centre d’aide de CSAM.
 

e-Box Enterprise est la boîte aux lettres électronique de votre entreprise pour communiquer avec les institutions publiques. Toute entreprise enregistrée en Belgique dispose de sa propre e-Box sécurisée. Un représentant légal de l’entreprise doit activer e-Box et y donner accès à toutes les personnes le nécessitant. Plus d’information sur le site d’e-Box Enterprise. 

Vous pouvez faire appel d'une décision de l'Office National de Sécurité Sociale. Soit par citation, soit par requête contradictoire devant le tribunal du travail territorialement compétent. Vous disposez, à cette fin, d’un délai de 3 mois à partir de la notification de la décision. Passé ce délai, vous perdez votre droit de recours (art. 42, al. 5 de la loi du 27-6-1969 révisant l’arrêté-loi du 28-12-1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs).

Vous trouverez le tribunal du travail compétent vous concernant sur la page Compétence territoriale du site SPF Justice.

Pour plus d’information sur la BCE, contactez le SPF Économie par e-mail à : helpdesk.bce@economie.fgov.be.

Pour plus d’information sur la TVA, utilisez la page contact du SPF Finances.

Pour plus d’information sur les services en ligne de la sécurité sociale et l’e-Box Enterprise, contactez l’ONSS par téléphone au +32 2 511 51 51 ou utilisez le formulaire de contact de l’ONSS.